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Vous trouverez ci-joint le modèle de contrat qui est établi par l'association pour la mise à disposition d'une personne. Ce contrat de travail est établi avant le début de la mission. Il comporte 4 feuillets. Tous les éléments de la mission sont mentionnés. Ce contrat est remis au donneur d'ordre. Après avoir noté les heures effectuées, le donneur d'ordre signe et fait signer la personne mise à disposition. L'utilisateur garde l'exemplaire bleu. Le salarié conserve l'exemplaire vert. Le premier et le dernier sont remis à AGIR à la fin de la mission ou en fin de mois pour établissement des fiches de paie et de la facturation. |
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