Le contrat de mise à disposition implique que le personnel mis à disposition demeure exclusivement placé sous le contrôle et la surveillance de l’utilisateur, qui en devient donc le commettant pendant la durée de la mise à disposition. Il y a donc transfert de responsabilité de l’association employeur à l’utilisateur commettant (article 1384 Alinéa 5 du code civil). L’utilisateur devient donc responsable de tous les dommages, de quelque nature qu’ils soient, professionnels ou non, causés par le travailleur, à l’occasion de sa mise à disposition résultant entre autre d’une absence ou d’une insuffisance de contrôle ou d’encadrement, comme de l’inobservation des règlements. Il est donc vivement recommandé à l’utilisateur de vérifier qu’il bénéficie d’une assurance couvrant ces risques (vis-à-vis des tiers), ainsi que les dommages pouvant résulter à son égard d’une mauvaise exécution des tâches.
En vertu des articles L322-4-16-3 ; L125-3 Alinéa 2 et L124-4-6 du code du travail l'utilisateur est responsable des conditions d'exécution du travail telles qu'elles sont déterminées par les dispositions législatives, réglementaires conventionnelles applicables au lieu de travail, en ce qui concerne la durée du travail, le travail de nuit, le repos hebdomadaire et des jours fériés, l'hygiène et la sécurité, le travail des femmes, enfants et jeunes travailleurs, ainsi que la surveillance médicale spéciale.